La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

Accueil particuliers  > Associations, fondations et fonds de dotation  > Évolutions et dissolution d’une association  > Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Après l’étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.

 Attention :

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

•  La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association

  Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

  Service en ligne
  Créer votre compte association

  Accéder au service en ligne  

  Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

•  La déclaration de modification a été effectuée par mail

  Le récépissé est transmis par mail.

  Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

•  La déclaration de modification a été effectuée par courrier

  Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.

  À savoir

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Et aussi

• Modification des statuts d’une association

  Formalités administratives d’une association

© Direction de l’information légale et administrative

Si vous êtes né à l’étranger

• Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
• Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

• Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA