Demander un acte d’état-civil

  • Etat-civil
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La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

Les actes de naissance des personnes nées à Saint-Nazaire ne nécessite pas de rendez-vous. Ils sont délivrés sur place. Il suffit de se présenter au guichet de l’état-civil à l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.

A noter : pour les demandes en ligne, un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

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Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 07/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).

 À noter

La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l’association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d’autres règles ou redevances peuvent s’appliquer.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides