La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 07/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA