Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Fiche pratique

Vous adoptez un enfant : aides financières

Vérifié le 01/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d’aides sous certaines conditions. Elles varient selon l’âge de l’enfant : moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans, plus de 6 ans.

Plusieurs aides existent.

Prime à l’adoption

Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d’une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l’adoption. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d’aide sociale à l’enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l’adoption (ou l’Agence française de l’adoption), soit à une autorité étrangère compétente.

Aide pour l’entretien et l’éducation de l’enfant
Aide pour faire garder votre enfant
Aide si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant

Si vous interrompez totalement ou partiellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant et que vous justifiez de 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2 dernières années, vous avez droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) tant que votre enfant a moins de 3 ans.

Aide si votre enfant tombe gravement malade, accidenté ou handicapé

Vous pouvez avoir droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.

Plusieurs aides existent.

Prime à l’adoption

Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d’une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l’adoption. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d’aide sociale à l’enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l’adoption (ou l’Agence française de l’adoption), soit à une autorité étrangère compétente.

Allocations familiales

Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales. Leur montant dépend de vos ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge.

Aide pour faire garder votre enfant
Aide si votre enfant tombe gravement malade ou est accidenté ou devient handicapé

Vous pouvez avoir droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

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