Demander un acte d’état-civil

La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.

A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.

Fiche pratique

Votre enfant entre à l’école ou est déjà scolarisé : aides financières

Vérifié le 14/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant va prochainement être scolarisé ou l’est déjà, vous pouvez bénéficier d’aides financières, sous certaines conditions. Les aides diffèrent si votre enfant est à l’école primaire, au collège, au lycée général ou au lycée professionnel.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

    S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.

    Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.

    S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.

    S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

     Attention :

    Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

    S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

    S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,

    S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  • Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

     Attention :

    Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.

    S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

    S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.

    S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.

    S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

  À savoir

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.

La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.

Si vous êtes né à l’étranger

  • Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
  • Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.

Si vous êtes réfugiés ou apatrides 

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