La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Fiche pratique
Vous déménagez : aides financières
Vérifié le 04/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez bientôt déménager ? Nous vous présentons les aides financières qu’il est possible d’obtenir à cette occasion. Le droit à chaque aide est soumis à des conditions qui varient. La liste des aides est différente selon que vous serez locataire, colocataire ou propriétaire de votre futur logement.
Quelle est votre situation ?
Futur logement
Vous serez locataire de votre futur logement
Vous serez colocataire de votre futur logement
Vous serez propriétaire de votre futur logement
Situation personnelle
Vous êtes étudiant (ou allez l’être)
Vous êtes salarié
Vous êtes agent de la fonction publique d’État
Vous êtes retraité
Vous n’êtes ni étudiant, ni salarié, ni agent public, ni retraité
Enfants à charge
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du Smic.
Vous avez 3 enfants à charge ou plus (ou vous allez avoir un 3e enfant)
Vous avez 1 ou 2 enfants ou aucun
Aides sociales
Vous percevez la PCH
Vous ne percevez pas la PCH
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA