La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 16/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pension alimentaire
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
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Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l’étranger ?
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Comment fixer à l’amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
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Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA