La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques et inaptitude du salarié
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l’ancienneté du salarié pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif ou nul : l’employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
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Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail – Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Travail – Formation
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
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Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA