La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
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Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d’assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?
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Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l’argent ?
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d’épargne
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
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Ciclade – Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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L’essentiel sur l’assurance vie
Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA