La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Vérifié le 28/09/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d’accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes…).
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre prénom et nom
Vos coordonnées
Lieu, date
Objet : Résiliation de mon abonnement
Madame, Monsieur,
Je suis abonné depuis le date à vos services. J’avais souscrit l’offre nom de l’offre, mon numéro de ligne est le votre numéro de téléphone.
Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car indiquer le motif.
Cordialement.
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA