La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Service en ligne
Déclarer en ligne son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales
Vérifié le 08/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel (EI) soumis aux régimes simplifiés appelés micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) et micro-social.
Ce service en ligne lui permet de déclarer ses revenus d’activité et de payer immédiatement les cotisations sociales correspondantes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cessation temporaire d’activité du micro-entrepreneur
- Comment cumuler les statuts d’agent public et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Cotisations sociales d’un micro-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
- Ouvrir une chambre d’hôtes
- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Régime micro-social
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA