La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Service en ligne
Espace professionnel impots.gouv.fr
Vérifié le 31/03/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d’un salarié étranger en France
- Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Modifier la date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise individuelle
- Ouvrir une chambre d’hôtes
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur
- Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu’il faut savoir
- Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu’il faut savoir
- Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu’il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un associé
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un tiers
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- TVA applicable aux échanges de biens dans l’Union européenne
- TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l’Union européenne
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA