La Ville de Saint-Nazaire conserve les actes de naissance, mariage et décès déclarés dans une de ses mairies. Si votre besoin concerne un dossier de titre d’identité (carte d’identité ou passeport), les services préfectoraux nous adresseront directement leur demande par voie dématérialisée. Vous n’avez pas besoin de le faire.
A noter : un délai d’acheminement de 7 jours par les services postaux est à prévoir.
Simulateur
Estimer le montant des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Vérifié le 20/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration préalable (DP)
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?
- Permis d’aménager
- Permis de construire (PC)
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Taxe d’aménagement (TA)
- Taxe d’archéologie préventive (TAP)
La consultation des registres n’est pas possible pour les particuliers sauf accord du procureur de la République.
Si vous êtes né à l’étranger
- Par internet : vous devez créer ou utiliser votre compte FranceConnect
- Par courrier : au Ministère des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9. Téléphone : 02 51 77 30 30.
Si vous êtes réfugiés ou apatrides
- Par internet : vous devez vous rendre sur le site internet de l’OFPRA