Demander un passeport

  • Titres d'identité
  • Publié le | Mis à jour le

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Prendre rendez-vous

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Accueil particuliers  > Associations, fondations et fonds de dotation  > Évolutions et dissolution d’une association  > Association : évolution des ressources

Fiche pratique

Association : évolution des ressources

Vérifié le 18/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous êtes dirigeant d’une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans les ressources de l’association (par exemple, achat d’un bien immobilier, augmentation des recettes commerciales) ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Si l’association acquiert ou vend un bien immobilier, ses responsables doivent informer le greffe des associations dans les 3 mois.

Pour ce faire, ils doivent déclarer ou actualiser la liste des biens dont l’association est propriétaire.

La déclaration peut être effectuée sur internet ou par courrier.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

  • Service en ligne
    Modification d’une association (e-modification)

    Service accessible avec France Connect

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Il faut remplir le formulaire cerfa n°13970 et l’envoyer au greffe des associations.

    Formulaire
    Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire)

    Cerfa n° 13970*01

    Accéder au formulaire (pdf – 601.4 KB)  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Où s’adresser ?

    Greffe des associations

Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l’association, elle est dispensée du paiement d’impôt sur son activité commerciale.

En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 78 596 € par an, les responsables de l’association doivent en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

Ils doivent alors effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (c’est-à-dire établir un bilan comptable qui présente ses recettes et ses dépenses).

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Si l’association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes et également publier ses comptes dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr.

Cette publication est gratuite et s’effectue sur internet :

Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Accéder au service en ligne  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

 Attention :

Les cotisations des membres ne doivent pas être comptabilisées parmi les dons.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.