L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré
Établit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement. À votre demande, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière.
La mise en fourrière s’effectue alors par le soulèvement ou le remorquage de votre véhicule.
Avant de faire enlever votre véhicule, les forces de l’ordre vérifient s’il a été volé. Vous et votre assureur êtes immédiatement informés. Votre véhicule est mis en fourrière à titre conservatoire.
Savoir qui décide la mise en fourrière
Les conditions sont différentes selon que l’enlèvement du véhicule a, ou n’a pas, commencé :
L’enlèvement du véhicule vers la fourrière débute à partir du moment où au moins 2 roues du véhicule ont quitté le sol ou à partir du début du déplacement du véhicule.
Vous pouvez récupérer votre véhicule si vous arrivez avant son enlèvement.
Vous devez régler les frais préalables à la mise en fourrière si le véhicule d’enlèvement est déjà sur place :
15,20 € pour une voiture
7,60 € pour un 2 ou 3 roues à moteur
22,90 € pour un poids lourd.
L’enlèvement du véhicule vers la fourrière débute à partir du moment où au moins 2 roues du véhicule ont quitté le sol ou à partir du début du déplacement du véhicule.
Si l’enlèvement du véhicule a commencé, vous pouvez récupérer votre véhicule si vous payez les frais d’enlèvement ou si vous vous engagez par écrit à les payer.
Vous devez aussi vous engager à libérer la voie publique (stationnement illicite, double file…).
Si vous êtes absent plusieurs jours, vous recevez une lettre recommandée avec AR.
La lettre est envoyée dans les 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière de votre véhicule.
Connaître les mentions de la lettre recommandée relative à la mise en fourrière
Le service en ligne pour rechercher votre véhicule varie selon qu’il a été mis dans une fourrière de Paris ou d’une autre ville :
Cas général
À Paris
Un service en ligne permet de savoir si le véhicule est actuellement en fourrière en saisissant son numéro d’immatriculation.
Une fois le véhicule trouvé, le service en ligne permet de récupérer l’autorisation de sortie (mainlevée) et consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive).
Si vous ne trouvez pas votre véhicule, renouvelez la recherche ultérieurement. Il y a en effet un décalage de temps entre l’enlèvement du véhicule et son enregistrement dans le système d’information de la fourrière.
Service en ligne Récupérer un véhicule mis en fourrière
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Attention :
Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au service en ligne.
Si votre véhicule reste introuvable, ou en cas de difficultés, renseignez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement.
Si vous pensez que les services de la Ville de Paris ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un service en ligne spécifique permet de le rechercher à partir du numéro d’immatriculation.
Service en ligne Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris
Si votre véhicule reste introuvable, ou en cas de difficultés, renseignez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Si vous ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez obtenir la fiche descriptive en vous rendant auprès des forces de l’ordre ayant prescrit la mise en fourrière.
Cela dépend dans quel délai vous récupérez le véhicule :
Pour récupérer votre véhicule, et le certificat d’immatriculation (carte grise) s’il vous a été retiré, vous devez obtenir une autorisation de sortie ( mainlevée).
Un service en ligne permet de récupérer la mainlevée :
Service en ligne Récupérer un véhicule mis en fourrière
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Si vous ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez obtenir la mainlevée en vous rendant auprès des forces de l’ordre ayant prescrit la mise en fourrière.
Muni de cette mainlevée, vous pouvez vous rendre à la fourrière pour récupérer votre véhicule.
Si une décision d’interdiction de circuler a été prise, vous devez faire réaliser une expertise du véhicule hors de la fourrière. Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition qu’il soit assuré. Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez présenter l’attestation d’assurance et un titre de circulation. Vous devez indiquer aux forces de l’ordre le nom du professionnel choisi.
Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Votre véhicule est classé dans l’une des 2 catégories suivantes :
Véhicule à remettre au service des Domaines. Cela signifie que votre véhicule est considéré comme abandonné à la fin d’un délai de 15 jours à partir de la notification de mise en fourrière
Véhicule à détruire. Cela signifie que votre véhicule, après estimation de sa valeur marchande, est considéré comme abandonné à la fin d’un délai de 10 jours à partir de la notification de mise en fourrière, ou de 7 jours si le véhicule a été utilisé pour du rodéo urbain.
Pour récupérer votre véhicule, et le certificat d’immatriculation (carte grise) s’il vous a été retiré, vous devez présenter les documents suivants :
Si une décision d’interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière. Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition d’être assuré. Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l’attestation d’assurance et un titre de circulation. Vous devez indiquer aux forces de l’ordre le nom de professionnel choisi.
Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Votre véhicule est considéré comme abandonné.
Le véhicule est remis au service des Domaines pour être vendu, ou remis à un centre VHU pour destruction. Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente. Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière.
Savoir comment demander réparation en cas de véhicule endommagé lors de l’enlèvement ou de la garde en fourrière
Le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule à condition de payer les frais de fourrière.
Si vous souhaitez récupérer votre véhicule alors que le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous devez également payer les frais de mise en vente au service des Domaines.
Les frais sont de 179 € pour une voiture mise en fourrière à Paris récupérée le jour même (150 € + 29 €) auxquels peut s’ajouter 7,60 € de frais si votre véhicule a été immobilisé matériellement.
Faire obstacle à l’envoi en fourrière de votre véhicule est sanctionné par une peine maximale de 3 mois de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Vous perdez également 6 points sur votre permis de conduire.
Pour savoir comment contester la mise en fourrière de votre véhicule, consultez la notification de la décision de mise en fourrière. La notification indique à quelle autorité adresser votre recours : soit au procureur de la République du lieu de l’enlèvement du véhicule, soit au préfet du lieu de l’enlèvement du véhicule.
Dans un délai de 5 jours ouvrables suivant votre recours, l’autorité compétente confirme la mise en fourrière de votre véhicule ou en ordonne la mainlevée.
Pour obtenir l’annulation de la mise en fourrière, vous devez saisir en parallèle le tribunal judiciaire du lieu de l’enlèvement de votre véhicule. Si le juge annule la procédure, vous pouvez demander le remboursement des frais de fourrière auprès de l’autorité de fourrière (préfecture ou commune).
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
