Demander un passeport

  • Titres d'identité
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Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Prendre rendez-vous

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
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Question-réponse

Inaptitude d’un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 11/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d’inaptitude temporaire. En cas d’inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

  • FPE
  • FPT
  • FPH

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êteslicencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

Votre situation diffère selon que votre inaptitude à exercer vos fonctions est temporaire ou définitive.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d’un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique.

À la fin d’un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d’un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d’origine. Votre administration d’origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d’invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu’au régime général de la Sécurité sociale.

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Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.