Demander un passeport

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

Fiche pratique

Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique

Vérifié le 30/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes fonctionnaire et que vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous avez un certain nombre de trimestres d’assurance retraite. Nous vous présentons ces conditions de départ en retraite anticipée.

 Attention :

Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée pour handicap de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé.

Vous pouvez partir en retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) et dès 55 ans si vous avez un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite cotisés (tous régimes de retraite confondus) et que vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Avoir exercé votre activité professionnelle, pendant cette période, en étant atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % (ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, avoir exercé votre activité professionnelle en étant reconnu travailleur handicapé – RQTH)
  • Avoir exercé votre activité professionnelle, pendant cette période, en étant en situation de handicap comparable au taux d’incapacité permanente de 50 %.

Vous pouvez retrouver les conditions de durée d’assurance à remplir à l’aide d’un simulateur :

Simulateur
Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap

Connectez-vous à votre compte retraite sur le site officiel Info-retraite et rendez-vous sur le service Ma carrière :

Service en ligne
Info Retraite – Mon compte retraite

Si votre relevé de carrière est incomplet ou inexact, vous pouvez en demander la correction à partir de 55 ans.

Si votre relevé de carrière est à jour, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne.

Vous devez joindre à votre demande le ou les justificatifs attestant de votre qualité de travailleur handicapé pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015.

Savoir comment faire si le fonctionnaire ne possède pas les justificatifs de son handicap

 Attention :

N’arrêtez pas de travailler avant d’avoir obtenu confirmation de votre situation auprès de vos autres régimes de retraite de base et complémentaire.

Votre retraite est calculée au taux plein (sans décote) quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Si vous n’avez pas le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite versée par le SRE ou la CNRACL est majorée.

Savoir combien de trimestres sont nécessaires pour avoir une retraite à taux plein

Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée pendant laquelle vous étiez handicapé et de votre durée d’assurance totale validée auprès du SRE ou de laCNRACL .

Il est calculé d’après la formule suivante :

(Durée d’assurance retraite cotisée auprès du SRE ou de la CNRACL en étant handicapé / durée totale d’assurance retraite validée auprès du SRE ou de la CNRACL – en étant ou non handicapé) x ⅓

La majoration de la pension ne peut pas vous permettre de percevoir une pension plus élevée que le montant que vous auriez perçu si vous aviez la durée d’assurance nécessaire pour percevoir une pension à taux plein.

Si le montant de votre pension majorée est inférieur au minimum garanti de retraite, c’est le montant minimum qui vous est versé.

Pour obtenir une estimation du montant de votre retraite, vous pouvez contactez le service des retraites de l’État si vous êtes fonctionnaire d’État.

Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, rapprochez-vous de votre direction des ressources humaines.

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.

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