L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Ces mentions sont importantes, car elles permettent de tenir à jour les informations officielles liées à l’état civil.
La mention marginale est apposée dans la marge ou à la suite de l’acte d’état civil. Elle renvoie au nouvel acte ou à la décision judiciaire ou administrative ayant modifié ou complété l’état civil de la personne.
Les informations présentes dans la mention marginale varient en fonction de la personne dont l’acte ou la décision émane :
Les informations varient selon que l’officier d’état civil est en France ou à l’étranger :
Les mentions marginales des actes d’état civil apposées en marge d’autres actes d’état civil énoncent la nature, la date et le lieu de l’événement qui a fait l’objet de l’acte mentionné ainsi que les principales énonciations de celui-ci.
Toute mention marginale énonce également la date à laquelle la mention est apposée, le statut de l’officier d’état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les mentions marginales des actes d’état civil apposées en marge d’autres actes d’état civil énoncent la nature, la date et le lieu de l’événement qui a fait l’objet de l’acte mentionné ainsi que les principales énonciations de celui-ci.
Elles énoncent aussi la date et le lieu de transcription ainsi que les références de l’acte lorsque celui-ci est détenu par le service central d’état civil (Scec) du ministère des affaires étrangères.
Toute mention marginale énonce également la date à laquelle la mention est apposée, le statut de l’officier d’état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les mentions marginales des actes d’état civil apposées en marge d’autres actes d’état civil énoncent la nature, la date et le lieu de l’événement qui a fait l’objet de l’acte mentionné ainsi que les principales énonciations de celui-ci.
Elles comprennent aussi le nom, la qualité de l’auteur de l’acte, le lieu et le numéro « CRPCEN » de l’office notarial.
Toute mention marginale énonce également la date à laquelle la mention est apposée, le statut de l’officier d’état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les mentions marginales des actes d’état civil apposées en marge d’autres actes d’état civil énoncent la nature, la date et le lieu de l’événement qui a fait l’objet de l’acte mentionné ainsi que les principales énonciations de celui-ci.
Elles énoncent aussi la nature, l’objet et la date de la décision ainsi que la désignation de l’autorité dont elle émane.
Toute mention marginale énonce également la date à laquelle la mention est apposée, le statut de l’officier d’état civil qui a effectué la mise à jour et sa signature.
Les situations suivantes conduisent à la rédaction de mention marginale de l’acte de naissance et/ou de l’acte de mariage :
Situations impliquant une mention marginale sur un acte d’état civil
Mention inscrite automatiquement par le service d’état civil
Adoption
Acte de naissance de l’adopté
Actes d’état civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs
Mention inscrite automatiquement par le service d’état civil
Mariage
Acte de naissance de chacun des époux
Mention inscrite automatiquement par le service d’état civil
Divorce, séparation de corps
Acte de mariage
Acte de naissance
Mention inscrite à la demande de l’avocat ou de la personne intéressée par le service d’état civil de la commune de mariage.
Sur présentation d’une copie de la décision judiciaire ou de l’attestation de dépôt délivrée par le notaire ou de la convention de divorce (ou séparation de corps).
Pacs : conclusion, modification, dissolution
Acte de naissance de chaque partenaire
Mention inscrite automatiquement par le service d’état civil
Si vous êtes marié : acte de mariage et de naissance de votre époux avec son accord
Si vous êtes pacsé : acte de naissance de votre partenaire de Pacs
Si vous avez des enfants : acte de naissance des enfants mineurs avec l’accord de l’autre parent / acte de naissance des enfants majeurs avec leur accord
Mention inscrite automatiquement par le service d’état civil.
Dans l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe.
Décès
Acte de naissance de la personne décédée
Mention inscrite automatiquement par le service d’état civil
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
