Demander un passeport

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

Question-réponse

En cas de décès d’un demandeur d’emploi, qui peut percevoir l’allocation décès ?

Vérifié le 02/02/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé. Le demandeur d’emploi décédé devait être en cours d’indemnisation ou en période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Nous vous présentons la règlementation.

La personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé doit contacter par courrier l’agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont dépendait le demandeur d’emploi.

Le courrier doit comporter tous les éléments suivants :

  • Numéro de dossier du demandeur d’emploi décédé
  • Copie de l’acte de décès
  • Demande écrite de versement de l’allocation décès
  • Pièce justifiant la qualité de conjoint (acte de mariage, contrat de Pacs, facture ou justificatif de vie commune)

Où s’adresser ?

La demande doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.

Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d’allocations chômage).

S’il y a des descendants, il faut ajouter une majoration pour chaque enfant à charge.

Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d’allocations chômage).

Exemple

Un demandeur d’emploi décédé percevait une allocation journalière de 30 € et avait 2 enfants à charge. Le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple sera calculé ainsi : 30 x 120 + 30 x (45 x 2) = 6 300 €.

La somme est versée en 1 seule fois.

L’allocation décès est un capital décès et ne constitue pas un revenu de remplacement. Elle n’est donc ni imposable, ni soumise à la CSG ou à la CRDS.

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.

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