Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Question-réponse
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
Vérifié le 17/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé après avoir accompli la période probatoire de stage. Toutefois, si l’administration employeur juge ses aptitudes professionnelles insuffisantes pour exercer les fonctions correspondant à son grade, elle peut décider de ne pas le titulariser. Nous vous présentons les conditions dans lesquelles ce refus de titularisation peut intervenir et ses conséquences pour le fonctionnaire.
Votre administration employeur peut décider de ne pas vous titulariser au cours de votre période de stage.
Vous devez toutefois avoir accompli au moins la moitié de la durée normale de votre stage (soit au moins 6 mois si vous êtes soumis à un stage d’un an).
La décision de votre administration consiste en un licenciement pour insuffisance professionnelle.
L’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade.
La décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) sauf, dans la fonction publique d’État, si l’aptitude professionnelle du fonctionnaire stagiaire doit être appréciée par un jury.
Votre administration doit vous informer de votre droit à consulter votre dossier individuel.
L’avis rendu par la CAP est un avis simple qui ne s’impose pas à votre administration employeur. Cela veut dire qu’en cas d’avis défavorable de la CAP à votre licenciement, l’administration employeur n’est pas obligée de suivre cet avis et peut prononcer votre licenciement.
La décision de licenciement peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Vous n’avez droit à aucune indemnité de licenciement.
Votre administration employeur peut décider de ne pas vous titulariser à la fin de votre période de stage (que celle-ci ait été prolongée ou non).
La décision de votre administration consiste en un refus de titularisation.
La décision de refus de titularisation est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).
Vous avez le droit de demander la communication de votre dossier individuel.
L’avis rendu par la CAP est un avis simple qui ne s’impose pas à votre administration employeur. Cela veut dire qu’en cas d’avis défavorable de la CAP à votre licenciement, l’administration employeur n’est pas obligée de suivre cet avis et peut prononcer votre licenciement.
La décision de refus de titularisation peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.
Vous n’avez droit à aucune indemnité de fin de stage.
À la suite de votre recrutement ou de votre promotion interne, vous êtes soumis à une période probatoire de stage au cours de laquelle vous êtes fonctionnaire stagiaire.
Cette période de stage a pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier, avant de vous titulariser, que vous disposez des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.
La période de stage peut être prolongée si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation à la fin de la période initiale.
La durée initiale du stage et la durée possible de prolongation sont fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d’emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Votre administration employeur peut décider de ne pas vous titulariser :
- Soit au cours de la période de stage, sans attendre la fin de cette période
- Soit à la fin de la période initiale de stage ou à la fin de la période de prolongation de votre stage.
Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.