Demander un passeport

  • Titres d'identité
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Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Prendre rendez-vous

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
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Question-réponse

Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?

Vérifié le 22/12/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d’activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d’honoraires.

 À noter

Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C’est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d’honoraires.

Vous avez le droit d’être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli.

Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un DOM.

  À savoir

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

  • Le tarif dépend du secteur de rattachement de votre médecin.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

    • La consultation est fixée à 30 € par la convention.

      Le remboursement par l’Assurance maladie est de 70 % si c’est votre médecin traitant.

      Le remboursement par l’Assurance maladie est donc de 19 €, car il faut déduire le forfait de 2 €.

       À noter

      Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.

      Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants : gynécologues, ophtalmologistes, psychiatres/neuropsychiatres pour les 16-25 ans et stomatologues.

      Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • La situation varie selon que le médecin est adhérent à l’Optam ou non.

      L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.

      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

      • L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

        Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

        Cependant, la base du remboursement est de 30 € (prix d’une consultation en secteur 1).

        Vous serez remboursé de 19 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

        Exemple

        Si la consultation est de 35 €, vous serez aussi remboursé 19 €, car le calcul se fait à partir de 30 € et non de 35 €.

        Il reste donc 16 € à votre charge. une fois déduit le forfait de 2 €.

        Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

      • Le médecin non adhérent à l’Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d’honoraires de son choix.

        L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

        Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

        Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

        Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

        Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 30,50 €, 35 € ou 50 €.

        Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • Le médecin n’adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

      L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d’un tarif dit d’autorité.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 €.

      Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste.

      Rappel

      Rappel

      Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 €.

      Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste.

  • L’Assurance maladie vous informe :

    • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
    • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

      À savoir

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

  • L’Assurance maladie vous informe :

    • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
    • Et des règles de remboursement applicables.

      À savoir

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

Et aussi

Pour en savoir plus

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.