Demander un passeport

  • Titres d'identité
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Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Prendre rendez-vous

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
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Fiche pratique

Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)

Vérifié le 13/03/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Dans l’Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
  • Autre pays

 À noter

La CEAM n’est pas une carte de paiement. Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen (UE/EEE/Suisse).

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s’agir, par exemple, d’un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l’hôpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s’appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux
  • Soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l’organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

 Attention :

Les systèmes de santé varient beaucoup d’un pays européen à l’autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d’autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

La CEAM couvre :

  • Les soins médicalement nécessaires
  • Les maladies chroniques ou préexistantes
  • La grossesse
  • L’accouchement.

Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

 Attention :

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s’agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte n’est pas une assurance voyage. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d’accident dans un autre pays de l’UE, vous devez souscrire une assurance séparée.

Exemple

Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

  À savoir

Si vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d’affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime (général ou agricole) :

  • Régime général
  • Régime agricole

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique Mes démarches puis Demander un remboursement de soins à l’étranger.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

  • Vous avez oublié votre CEAM
  • Votre CEAM n’est plus valable

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d’assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.

  À savoir

Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique « Mes démarches » puis « Demander un remboursement de soins à l’étranger ».

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

  À savoir

L’ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

  • Cas général
  • Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez

Si vous recevez des soins à l’étranger vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu’il s’agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

 À noter

Il existe des exceptions (exemple : Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d’assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf – 3.6 MB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Votre caisse française d’Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

  À savoir

Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

 Attention :

Pour la caisse concerné, il s’agit d’une possibilité de prise en charge, et non d’une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n’est possible.

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d’Assurance maladie les renseignements suivants :

  • S’il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissantet s’il vous est applicable. Un certain nombre d’accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. En outre, la majorité d’entre eux ne s’appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple)
  • Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l’organisme d’Assurance maladie de votre pays d’origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française

Si vous entrez dans le champ d’application de l’accord entre les deux pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d’origine.

En cas d’arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l’accord.

Si vous n’entrez pas dans le champ d’application de l’accord signé entre les deux pays vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

Si le pays n’a pas signé d’accord avec la France vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d’Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf – 3.6 MB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s’agit d’une possibilité pour votre caisse, et non d’une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n’est possible.

Il est donc conseillé d’être titulaire d’un contrat d’assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l’étranger, les soins, notamment hospitaliers, pouvant coûter très chers dans certains pays.

Quelle est votre situation ?

Où partez-vous ?

En Europe

Vous partez en Europe

Dans un autre pays

Vous partez à l’étranger (hors Europe)

S’agit-il de votre pays d’origine ?

Non

Ce n’est pas votre pays d’origine

Oui

Dans votre pays d’origine

À quel régime appartenez-vous ?

Régime général

Vous êtes rattaché au régime général

Régime agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole

Indépendant

Vous êtes rattaché au régime des indépendants

Les règles à connaître pour être remboursé des soins varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen. Il convient de se renseigner avant de partir.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.