L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s’agit d’un contrat particulier : il s’écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :
Animateur
Éducateur
Directeur.
Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
Certaines règles de droit du travail ne s’appliquent pas au contrat d’engagement éducatif, en particulier dans les domaines suivants :
Temps de travail
Temps de pause
Rémunération.
Attention :
La totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.
Durée du contrat et conditions de rupture anticipée.
Le nombre d’heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.
L’employé bénéficie d’une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L’employé bénéficie également chaque jour d’une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Le repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé dans certains cas.
Les règles varient selon que l’employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d’accueil) ou à son domicile.
Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l’accueil, le repos quotidien peut être supprimé.
Le repos quotidien est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour.
Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :
Une partie en repos
L’autre partie à la fin du séjour.
Dans le cadre d’un séjour de 3 jours, il est possible d’accorder 33 heures de repos à l’issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).
À savoir
À partir d’un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.
Le repos quotidien peut être réduit jusqu’à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l’employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes.
Dans ce cas, l’employé bénéficie d’un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n’a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures).
Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.
À savoir
Des règles particulières (travail de nuit, temps de repos, par exemple) s’appliquent lorsque l’employé est mineur.
La rémunération par jour de l’employé ne doit pas être inférieure à 51,69 € (brut).
Si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur.
Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l’employé et l’organisateur du séjour.
Il peut également être rompu à l’initiative de l’organisateur du séjour dans les cas suivants :
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
