Demander un passeport

  • Titres d'identité
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Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Prendre rendez-vous

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
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Fiche pratique

Carnet d’entretien de la copropriété

Vérifié le 14/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le carnet d’entretien est un document essentiel et obligatoire dans la gestion des immeubles en copropriété. Il a pour objet de répertorier les informations techniques et administratives de l’immeuble. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le carnet d’entretien d’une copropriété porte sur les parties communes d’un immeuble. Il ne doit ainsi pas être confondu avec le carnet d’information du logement.

Le carnet d’entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Le syndic n’a pas à obtenir l’accord préalable du syndicat des copropriétaires pour établir le carnet d’entretien. Cette mission fait partie de ses prérogatives.

  À savoir

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

Informations obligatoires

Le carnet d’entretien doit mentionner au minimum les éléments suivants :

D’autres informations sont également obligatoires si les cas se présentent :

  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
  • Références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
  • Références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et date d’échéance de ces contrats
  • Travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) et échéancier.

Informations complémentaires

Le carnet d’entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer. La décision d’ajouter ces informations complémentaires est votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.

Il peut notamment s’agir d’information sur la construction de l’immeuble ou sur les études techniques réalisées (par exemple, le diagnostic technique global (DTG) ou le diagnostic de performance énergétique collectif).

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre à tous les copropriétaires de consulter le carnet d’entretien. Ce document doit être téléchargeable et imprimable.

Les copropriétaires peuvent également obtenir une copie du carnet d’entretien auprès du syndic. Cette demande est payante. Le prix est librement fixé par le syndic dans son contrat.

  À savoir

Une copie du carnet d’entretien doit également être annexée à la promesse de vente du lot.

Le carnet d’entretien doit nécessairement faire partie des archives qui sont remises par le syndic à son successeur en cas de changement de syndic.

L’absence d’établissement d’un carnet d’entretien ou d’actualisation de ce carnet peut :

  • Engager la responsabilité du syndic si le syndicat des copropriétaires subi un dommage du fait de ce manquement
  • Justifier la résiliation anticipée (révocation) du mandat du syndic.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.