Demander un passeport

  • Titres d'identité
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Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Prendre rendez-vous

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
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Fiche pratique

Transfert du permis de construire, du permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux

Vérifié le 28/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration préalable a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ? Vous pouvez changer le titulaire du permis en demandant le transfert de l’autorisation d’urbanisme du vendeur à l’acheteur. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions. Nous faisons le point sur le sujet.

Les conditions sont différentes selon que l’on transfère une autorisation d’urbanisme à une personne morale ou physique.

Vous devez déposer votre demande de transfert en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

 Attention :

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, une personne morale doit transmettre sa demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique.

  • Sur internet
  • Formulaire

  • Vous pouvez remplir votre demande de transfert sur internet :

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’urbanisme

  • Vous devez déposer votre demande de transfert au Basu  :

    Service en ligne
    Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

    Accéder au service en ligne  

    Ville de Paris

  • Vous pouvez remplir votre demande de transfert au moyen d’un formulaire :

    Formulaire
    Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité

    Cerfa n° 16701*02

    Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l’urbanisme

  • Vous devez déposer votre demande de transfert au Basu obligatoirement par voie dématérialisée :

    Service en ligne
    Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

    Accéder au service en ligne  

    Ville de Paris

La décision est rendue dans un délai de 2 mois.

L’absence de décision écrite de la mairie signifie qu’elle autorise le transfert.

Le nouveau titulaire doit afficher le permis ou la déclaration préalable sur son terrain.

La totalité des droits et obligations fiscales et de faire, liées à l’autorisation d’urbanisme, vous est transférée en tant que nouveau titulaire.

Vous êtes redevable des taxes et participations (par exemple, la taxe d’aménagement, la participation pour voirie et réseaux – PVR, redevance d’archéologie préventive – RAP).

Pour connaitre les montants à payer vous devez vous adresser au centre des impôts foncier.

Où s’adresser ?

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Vous pouvez être poursuivi par la mairie si vous ne respectez pas les règles de l’autorisation d’urbanisme accordée et transférée.

Votre voisin peut exercer un recours contre l’autorisation qui vous a été accordée si votre construction lui cause un préjudice. .

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.