L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 28/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’une carte européenne pour stationner gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Si vous êtes invalide civil, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte européenne de stationnement reste valable jusqu’à sa date d’expiration et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026. Si vous avez une carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.
La carte permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public sur le territoire national et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Attention :
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d’une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.
Pour bénéficier de la carte européenne de stationnement, vous devez être reconnu invalide de guerre et remplir l’une des 2 conditions suivantes :
Être atteint d’un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et autonomie de déplacement à pied. C’est le cas si votre périmètre de marche est inférieur à 200 mètres ou si avez une prothèse de membre inférieur.
Avoir besoin d’être accompagné par une personne dans vos déplacements.
À savoir
Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d’attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.
Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE). Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez avoir un titre de séjour valide.
Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat médical décrivant votre invalidité
Photo d’identité récente en couleur
Photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Espace économique européen,..)
Justificatif de domicile (facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer…).
Vous devez envoyer l’ensemble des documents au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
L’ONACVG a environ 2 mois pour vous apporter une réponse. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.
Si votre demande est acceptée, la carte est délivrée par la préfecture.
Vous recevrez la carte par courrier postal ou vous serez invité à la retirer à la préfecture.
La carte est gratuite.
La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne que vous.
Elle doit être mise en évidence à l’intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n’utilisez plus votre véhicule.
Rappel
Rappel
La carte est valable sur le territoire national et dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d’1 an minimum.
Cette durée peut être renouvelable.
Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale. Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d’expiration de votre carte.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’ONACVG vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à l’ONACVG en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des documents complémentaires si vous le jugez nécessaire.
Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l’ONACVG.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
