L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Vérifié le 25/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre compte d’engagement citoyen (CEC) vous permet d’acquérir des droits à formation si, en tant que bénévole, vous vous impliquez dans l’administration d’une association ou l’encadrement d’autres bénévoles. Le CEC peut aussi vous ouvrir des droits si vous effectuez un volontariat ou si vous êtes maître d’apprentissage. Vos droits sont inscrits dans votre compte Formation. La durée d’activité nécessaire pour acquérir des droits sur votre CEC varie selon l’activité réalisée.
Bénévolat
Volontariat
Maître d’apprentissage
Le CEC recense vos activités de bénévolat, si vous vous impliquez dans l’administration ou dans l’encadrement d’autres bénévoles.
Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.
Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
À noter
Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte Formation.
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.
À noter
Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.
Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d’emploi
Étudiant
Retraité.
Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Pour bénéficier du compte engagement citoyen (CEC), vous devez remplir l’une des missions suivantes :
Siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association
Participer à l’encadrement d’autres bénévoles.
Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.
Vous devez réaliser un bénévolat de 200 heures (au cours de l’année civile écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.
L’association ou les associations doivent remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Être déclarée depuis au moins 1 an
Être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € sur votre CEC pour votre engagement bénévole sur une même année civile.
À savoir
Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.
Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d’heures réalisées au cours de l’année précédente.
Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.
À savoir
Si vous avez effectué des missions dans plusieurs associations, vous devez effectuer une déclaration pour chacune d’elles.
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez créer un compte Bénévole ou vous connecter à votre compte Bénévole si vous en avez déjà créé un :
Service en ligne Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
Vous êtes libre de les utiliser ou non.
L’utilisation de vos droits dépend de votre situation :
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.
Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
Formation professionnelle
Validation des acquis de l’expérience
Bilan de compétences
Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
À noter
Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser, cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu’avec votre accord.
Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.
Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
À noter
Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.
Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d’emploi
Étudiant
Retraité.
Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
Vous êtes libre de les utiliser ou non.
L’utilisation de vos droits dépend de votre situation :
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions.
Vous pouvez utiliser les droits inscrits sur votre CEC pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions.
Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
Formation professionnelle
Validation des acquis de l’expérience
Bilan de compétences
Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
À noter
Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser, cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu’avec votre accord.
Le CEC recense vos activités de maître d’apprentissage.
Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.
Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d’emploi
Étudiant
Retraité.
Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.
Pour bénéficier d’un CEC, vous devez exercer une activité de maître d’apprentissage pendant 6 mois continus, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.
La durée est calculée sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente.
Vous pouvez acquérir 240 € sur votre CEC pour votre engagement comme maître d’apprentissage pour une durée minimale de 6 mois, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.
À savoir
Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.
Vous n’avez aucune déclaration à faire.
Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.
Exemple
Les activités que vous réalisez en 2025 seront inscrites sur votre compte au 2e trimestre 2026.
Pour consulter vos droits sur votre CEC, vous devez disposer d’un compte Formation :
Les droits inscrits sur votre CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation (ou jusqu’à la fermeture de votre compte).
Vous êtes libre de les utiliser ou non.
Vous pouvez utiliser vos droits pour l’un des objectifs suivants :
Formation professionnelle
Validation des acquis de l’expérience
Bilan de compétences
Préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
Action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Si, pour financer une formation, vous utilisez à la fois des droits acquis sur votre CEC et des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF), les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
À noter
Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre CEC, vous avez le droit de refuser, cela ne constitue pas une faute. Votre CEC ne peut être utilisé qu’avec votre accord.
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
