Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Question-réponse
Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Vérifié le 23/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire si vous installez une ou plusieurs fenêtres de toit ou si vous les changez pour un autre modèle. Cette installation peut être accompagnée ou non d’un aménagement de vos combles. En revanche, vous devez déposer un permis de construire (PC) si votre installation s’accompagne d’un changement de destination de tout ou partie du bâtiment (par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation).
À noter
Vous devez respecter une distance entre la fenêtre de toit et la limite du terrain voisin de 1,9 mètres si l’ouverture entraine une vue chez lui sans vous pencher, et de 0,6 mètre en vous penchant. Cependant, si vous obtenez l’accord écrit de votre voisin, vous pouvez décider de ne pas respecter ces règles.
L’autorisation d’urbanisme est différente si vous installez une fenêtre de toit seule ou si vous l’accompagnez d’un aménagement de vos combles ou d’un changement de destination :
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En créant une ouverture sur votre toit ou en changeant vos fenêtres de toit par un autre modèle, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Si la création d’ouverture ou le changement de vos fenêtres de toit s’accompagnent d’un aménagement de vos combles, vous devez déposer une DP. En effet, vous créez de la surface de plancher.
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Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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Si votre création d’ouverture ou votre changement de fenêtre de toit modifie la toiture du bâtiment et que vous changez sa destination ou sa sous-destination vous devez déposer un (PC).
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Le formulaire diffère selon que votre projet porte sur une maison individuelle ou sur un autre type de bâtiment.
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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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L’installation de fenêtre de toit accompagnée d’un aménagement des combles, d’un agrandissement ou d’un changement de destination peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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Création d’une ouverture ou d’un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
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Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.