Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Question-réponse
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
Vérifié le 11/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L’autorisation à déposer dépend du PLU de votre commune qui peut définir votre projet comme une nouvelle construction ou une extension. Elle dépend aussi de la localisation du terrain (zone urbaine d’un PLU, secteur protégé) et de la surface de votre construction. Nous vous présentons la réglementation.
Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l’implantation d’une pergola, d’un carport ou d’un abri à bois par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
Le PLU de votre commune peut considérer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension. Avant de déposer une demande d’autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans un secteur protégé. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
-
Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de l’emprise au sol de votre projet :
-
La construction d’une pergola, d’un carport ou d’un abri à bois jusqu’à 5 m² d’emprise au sol est dispensée de formalité sauf si elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment (construction accolée, mais ne communiquant pas avec le bâtiment).
-
Une pergola, un carport ou un abri à bois de plus de 5 m² est soumis à DP quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
-
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
-
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
-
-
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
-
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Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de l’emprise au sol de votre projet :
-
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à DP quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
-
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
-
Où s’adresser ?
Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de la situation de votre terrain. Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
-
Le type d’autorisation d’urbanisme dépend de l’emprise au sol de votre projet :
-
Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l’aspect extérieur du bâtiment. Ils sont soumis à DP quand leur emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
-
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
-
Une pergola, un carport ou un abri à bois est soumis à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
-
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Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de l’emprise au sol de votre projet :
-
Une pergola, un carport ou un abri à bois modifient l’aspect extérieur du bâtiment. Ils sont donc soumis à DP quand leuremprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireCerfa n° 16702*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
-
Une pergola, un carport ou abri à bois est soumis à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.
-
Où s’adresser ?
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
-
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme -
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n° 13406*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
-
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13409*16
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
Formulaire annexe :
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
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À savoir
La création d’une aire de stationnement extérieure suite à l’installation d’un carport engendre le paiement d’une taxe d’aménagement et d’une taxe d’archéologie préventive.
Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d’aménagement :
Simulateur
Estimer le montant des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d’urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.
Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Logement
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Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Logement
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Logement
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
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Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Logement
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Taxe d’archéologie préventive (TAP)
Fiscalité
Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.