L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Vérifié le 04/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez bientôt déménager ? Nous vous présentons les aides financières qu’il est possible d’obtenir à cette occasion. Le droit à chaque aide est soumis à des conditions qui varient. La liste des aides est différente selon que vous serez locataire, colocataire ou propriétaire de votre futur logement.
Locataire
Colocataire
Propriétaire
Vous pouvez avoir droit à une aide personnelle au logement. Elle permet de diminuer le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer).
Un simulateur permet de savoir si vous avez droit à cette aide. Il diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Simulateur Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) – Caf
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Via le dispositif appelé Avance Loca-Pass, Action Logement peut payer à votre place le dépôt de garantie qui vous est demandé par le propriétaire du logement.
Vous pouvez obtenir l’avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans au moins 1 des situations suivantes :
Salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé
Étudiant boursier d’Etat français
Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande
Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d’au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande
Étudiant salarié ayant une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande
Si vous avez 3 enfants à charge (nés ou à naître), que vous déménagez entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant et que vous avez droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement, vous avez droit à la prime de déménagement.
Si vous êtes inscrit à Parcoursup et que vous allez entrez dans un établissement d’enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence, vous pouvez avoir droit à l’aide à la mobilité Parcoursup sous certaines conditions.
Si vous êtes étudiant, que vous êtes inscrit en première année de master dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence, vous pouvez avoir droit à l’aide à la mobilité en master sous certaines conditions.
Si vous avez moins de 30 ans et êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez bénéficier de l’aide Mobili-Jeune.
Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de votre formation en alternance.
L’aide est versée si vous répondez à plusieurs autres conditions.
Si vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, vous pouvez demander l’aide Agri-Mobili-Jeune.
Si vous êtes saisonnier du secteur agricole, une aide d’un montant pouvant atteindre 600 € peut vous êtes versée pour vos frais d’hébergement (location, chambre d’hôte, gîte, chambre chez l’habitant, etc).
Si vous venez d’entrer dans la fonction publique d’État en tant que fonctionnaire stagiaire ou titulaire, vous pouvez obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) sous certaines conditions :
Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.
Cette prise en charge est d’au maximum 3 000 € par période de 10 ans.
Si vous êtes retraité, il est possible que votre caisse de retraite principale et/ou votre caisse de retraite complémentaire vous versent une aide financière pour votre déménagement. Renseignez-vous au préalable auprès de chaque organisme.
Certaines communes peuvent verser une aide sociale au déménagement. Il faut s’adresser à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville d’arrivée.
Vous pouvez avoir droit à une aide personnelle au logement. Elle permet de diminuer le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer).
Un simulateur permet de savoir si vous avez droit à cette aide. Il diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Simulateur Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) – Caf
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l’aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d’aide au logement.
Via le dispositif appelé Avance Loca-Pass, Action Logement peut payer à votre place le dépôt de garantie qui vous est demandé par le propriétaire du logement.
Vous pouvez obtenir l’avance Loca-Pass si vous vous trouvez dans au moins 1 des situations suivantes :
Salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé
Étudiant boursier d’Etat français
Étudiant salarié avec un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande
Étudiant salarié ayant eu 1 ou plusieurs CDD pour une durée cumulée d’au moins 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande
Étudiant salarié ayant une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande
Personne de moins de 30 ans et en recherche d’emploi
Personne de moins de 30 ans et ayant un emploi non permanent (vacataire, contractuel, auxiliaire…), quel que soit le secteur (privé ou public).
À noter
Si vous êtes salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé agricole, vous pouvez demander l’avance Agri-Loca-Pass.
À savoir
En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque colocataire. L’avance Loca Pass ne couvre que la quote-part du dépôt de garantie due par chaque colocataire qui en fait la demande.
Si vous avez 3 enfants à charge (nés ou à naître), que vous déménagez entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant et que vous avez droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement, vous avez droit à la prime de déménagement.
Si vous êtes inscrit à Parcoursup et que vous allez entrez dans un établissement d’enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence, vous pouvez avoir droit à l’aide à la mobilité Parcoursup sous certaines conditions.
Si vous êtes étudiant, que vous êtes inscrit en première année de master dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence, vous pouvez avoir droit à l’aide à la mobilité en master sous certaines conditions.
Si vous avez moins de 30 ans et êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez bénéficier de l’aide Mobili-Jeune.
Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de votre formation en alternance.
L’aide est versée si vous répondez à plusieurs autres conditions.
Si vous êtes en alternance dans une entreprise du secteur agricole, vous pouvez demander l’aide Agri-Mobili-Jeune.
Si vous êtes saisonnier du secteur agricole, une aide d’un montant pouvant atteindre 600 € peut vous êtes versée pour vos frais d’hébergement (location, chambre d’hôte, gîte, chambre chez l’habitant, etc).
Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.
Cette prise en charge est d’au maximum 3 000 € par période de 10 ans.
Si vous êtes retraité, il est possible que votre caisse de retraite principale et/ou votre caisse de retraite complémentaire vous versent une aide financière pour votre déménagement. Renseignez-vous au préalable auprès de chaque organisme.
Certaines communes peuvent verser une aide sociale au déménagement. Il faut s’adresser à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville d’arrivée.
Si vous êtes inscrit à Parcoursup et que vous allez entrez dans un établissement d’enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence, vous pouvez avoir droit à l’aide à la mobilité Parcoursup sous certaines conditions.
Si vous êtes étudiant, que vous êtes inscrit en première année de master dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence, vous pouvez avoir droit à l’aide à la mobilité en master sous certaines conditions.
Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH), vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge.
Cette prise en charge est d’au maximum 3 000 € par période de 10 ans.
Si vous êtes retraité, il est possible que votre caisse de retraite principale et/ou votre caisse de retraite complémentaire vous versent une aide financière pour votre déménagement. Renseignez-vous au préalable auprès de chaque organisme.
Certaines communes peuvent verser une aide sociale au déménagement. Il faut s’adresser à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville d’arrivée.
Vous n’êtes ni étudiant, ni salarié, ni agent public, ni retraité
Enfants à charge
Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du Smic.
Vous avez 3 enfants à charge ou plus (ou vous allez avoir un 3e enfant)
Vous avez 3 enfants à charge ou plus (ou vous allez avoir un 3e enfant)
Autre situation
Vous avez 1 ou 2 enfants ou aucun
Aides sociales
Vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH)
Vous percevez la PCH
Vous ne percevez pas la PCH
Vous ne percevez pas la PCH
Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
