Demander un passeport

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.

Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.

L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.

Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).

Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

Question-réponse

À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?

Vérifié le 23/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez travaillé comme contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire, vos droits à la retraite peuvent varier selon la date de votre titularisation et selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès de la caisse de retraite de base dont vous dépendez en tant que fonctionnaire.

Un fonctionnaire cotise à la retraite :

  • Au SRE, s’il est fonctionnaire d’État, ou à la CNRACL, s’il est fonctionnaire territorial ou hospitalier (retraite de base)
  • Et, depuis 2005, à la RAFP (retraite complémentaire).

Un contractuel cotise :

  • À l’Assurance retraite (retraite de base)
  • Et à l’Ircantec (retraite complémentaire).

Jusqu’en 2014, vous pouviez demander que les services accomplis en tant que contractuel, avant de devenir fonctionnaire, soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.

Vos cotisations à l’Assurance retraite et à l’Ircantec étaient alors reversées au SRE ou à la CNRACL selon votre fonction publique d’appartenance.

Et les périodes accomplies en tant que contractuel étaient ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme des périodes accomplies en tant que fonctionnaire.

Depuis 2015, une telle demande n’est plus possible.

En outre, jusqu’en 2010, il fallait justifier d’au moins 15 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.

Depuis 2011, il faut justifier d’au moins 2 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.

La validation des services accomplis en tant que contractuel pour le compte de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou de leurs établissements publics, permettaient de regrouper sous un seul régime de retraite de base (SRE ou CNRACL) l’ensemble des services effectués en tant que fonctionnaire et agent contractuel.

Cela permettait également aux fonctionnaires de remplir plus rapidement la condition de durée de cotisation de 15 ans au SRE ou à la CNRACL.

Ainsi, si vous avez été contractuel avant d’être fonctionnaire, vos droits à la retraite varient :

  • Selon que vous avez été titularisé avant 2015 ou à partir de 2015
  • Et, si vous avez été titularisé avant 2015, selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL.
  • Si vous avez fait valider vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique :

    • Une pension du SRE ou de la CNRACL
    • Et une pension de la RAFP.

    Si vos services de contractuel n’ont pas été validés, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions de retraite suivantes :

    • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire
    • Et une pension de l’Assurance retraite et une pension de l’Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.
  • Vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions suivantes :

    • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire
    • Et une pension de l’Assurance retraite et une pension de l’Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.

Retirez votre passeport

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.

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