Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Question-réponse
Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d’échelle) ?
Vérifié le 17/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux chez vous. C’est ce que l’on appelle la servitude de tour d’échelle. Ce droit de passage permet d’accéder temporairement au terrain voisin pour effectuer des travaux indispensables sur votre bien. Ce droit n’est pas prévu par la loi, il relève de la jurisprudence et des règles d’usage (pratiques anciennes et reconnues).
Vous pouvez accéder au terrain de votre voisin si vous respectez les 3 conditions suivantes :
- Vous n’avez pas d’autre moyen pour réaliser vos travaux depuis votre propriété
- Vos travaux sont indispensables, qu’il s’agisse d’entretien, de réparation, de sécurité ou de travaux imposés par la réglementation ou une décision de justice
- Votre intervention est temporaire, limitée dans le temps et réalisée avec une emprise proportionnée, c’est-à-dire que l’occupation du terrain doit être réduite au strict nécessaire.
Avant toute intervention, vous devez obtenir l’accord de votre voisin.
Cet accord doit être formalisé par écrit, en précisant les points suivants :
- Durée des travaux
- Dates et heures de passage
- Assiette de passage (largeur, emplacement, échafaudage, …)
- Modes de remise en état.
Il est possible de prévoir une indemnité d’occupation pour compenser le trouble de jouissance. Son montant est libre.
Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :
Modèle de document
Demander l’autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
Ce courrier doit être envoyé à votre voisin, de préférence, par lettre recommandée avec avis de réception.
Si votre voisin refuse ou si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution.
Attention :
Cette démarche est obligatoire avant de faire un recours auprès du tribunal.
Si aucun accord n’est trouvé, vous devez faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de votre bien.
Le juge peut autoriser le passage uniquement dans les cas suivants :
- Aucune autre solution technique ne permet de réaliser les travaux
- Une autre solution existe, mais elle est excessivement complexe ou disproportionnée.
Et aussi
Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.