Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans. Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour demander une carte d’identité ou un passeport en sélectionnant le motif suivant : carte d’identité ou passeport sans pré-demande.
Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place (un imprimé Cerfa par demande).
Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
Pour toute question, vous pouvez consulter le site de agence nationale des titres sécurisés
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- Le coût du passeport dépend de l’âge. Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/07/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
Questions ? Réponses !
-
L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
-
Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
-
Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
-
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
-
L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
-
Arrêt maladie d’un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?
-
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
-
Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
-
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Et aussi
-
Invalidité du salarié dans le secteur privé
Social – Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Retirez votre passeport
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.