Demander une carte d’identité

  • Titres d'identité
  • Publié le | Mis à jour le

Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans.

Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement. Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible. 

  • Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
  • la carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre (perte, vol). Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

Faites votre pré-demande 

Vous devez renseigner le numéro de votre pré-demande pour prendre votre rendez-vous. L’obtention de ce numéro est totalement gratuite.

Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Si vous souhaitez faire une double pré-demande de (carte d’identité et passeport en même temps), précisez-le à la rubrique « Quel est le motif de votre pré-demande ? ».

Regarder le tutoriel de l’ANTS
Faire une pré-demande

Constituez votre dossier

Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. 

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger  > Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)

Fiche pratique

Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)

Vérifié le 07/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Dans l’Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
  • Autre pays

 À noter

La CEAM n’est pas une carte de paiement.

Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen.

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) qu’un assuré social de ce pays.

Il peut s’agir, par exemple, d’un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l’hôpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

Le fait de présenter la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s’appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux
  • Soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l’organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

 Attention :

Les systèmes de santé varient beaucoup d’un pays européen à l’autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d’autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires. Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Cette carte couvre aussi :

  • Les maladies chroniques ou préexistantes
  • La grossesse
  • L’accouchement.

 Attention :

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s’agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d’accident dans un autre pays de l’UE, vous devez souscrire une assurance séparée.

Exemple

Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

Modes de règlement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

  À savoir

Si vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d’affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :

  • Régime général
  • Régime agricole

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à votre caisse pour le remboursement.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

  • Vous avez oublié votre CEAM
  • Votre CEAM n’est plus valable.

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d’Assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.

  À savoir

Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

  À savoir

L’ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Il faut distinguer 2 situations.

  • Cas général
  • Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez

Si vous recevez des soins à l’étranger, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu’il s’agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

Pour la caisse concernée, il s’agit d’une possibilité de prise en charge, et non d’une obligation.

  • Vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

    Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

    Service en ligne
    Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

    Accéder au service en ligne  

    Ameli.fr

     À noter

    Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).

    Votre caisse française d’Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

    Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

      À savoir

    Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.

  • Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d’assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

     À noter

    Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).

    Votre caisse française d’Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

    Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

      À savoir

    Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d’Assurance maladie les renseignements suivants :

  • S’il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissantet s’il vous est applicable. Un certain nombre d’accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d’entre eux ne s’appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple).
  • Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l’organisme d’Assurance maladie de votre pays d’origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française.

Si vous entrez dans le champ d’application de l’accord entre les 2 pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d’origine.

En cas d’arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l’accord.

Si vous n’entrez pas dans le champ d’application de l’accord signé entre les 2 pays ou si le pays n’a pas signé d’accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d’Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire  

Ameli.fr

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte Ameli

Accéder au service en ligne  

Ameli.fr

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. C’est une possibilité pour votre caisse, et non d’une obligation.

Quelle est votre situation ?

Où partez-vous ?

En Europe

Vous partez en Europe

Dans un autre pays

Vous partez à l’étranger (hors Europe)

S’agit-il de votre pays d’origine ?

Non

Ce n’est pas votre pays d’origine

Oui

Dans votre pays d’origine

À quel régime appartenez-vous ?

Régime général

Vous êtes rattaché au régime général

Régime agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole

Indépendant

Vous êtes rattaché au régime des indépendants

Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Prendre rendez-vous

Retirez votre carte d’identité

Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.
Si vous voyagez, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Le délai de fabrication du titre d’identité est variable suivant les périodes de l’année.Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.

Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.