Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans.
Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement. Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
la carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre (perte, vol). Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Faites votre pré-demande
Vous devez renseigner le numéro de votre pré-demande pour prendre votre rendez-vous. L’obtention de ce numéro est totalement gratuite.
Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Si vous souhaitez faire une double pré-demande de (carte d’identité et passeport en même temps), précisez-le à la rubrique « Quel est le motif de votre pré-demande ? ».
Vérifié le 02/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Selon que votre association est située en Alsace-Moselle ou dans le reste du territoire, les règles applicables à la démission d’un membre ne sont pas les mêmes.
Cas général
Alsace-Moselle
En principe, un membre d’une association peut démissionner à tout moment et librement.
Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions.
Dans tous les cas, la rédaction d’une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d’un membre de droit de l’association, des spécificités s’appliquent.
Tout membre d’une association peut s’en retirer quand il le souhaite.
Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n’est soumise à aucune condition, ni formalisme.
La démission prend effet dès que l’association est avertie.
Un membre de l’association ne peut pas s’opposer au départ d’un autre membre.
Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces règles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Exemple
Les statuts peuvent prévoir que la démission sera admise une fois un délai de préavis terminé ou si le membre démissionnaire est à jour de ses cotisations. Ils peuvent aussi prévoir la réception d’une lettre de démission.
Même si elle n’est pas prévue dans les statuts, la rédaction d’une lettre de démission est conseillée.
Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire :
La lettre de démission comporte, en général, les informations suivantes :
Coordonnées du membre démissionnaire
Numéro d’adhérent
Volonté non équivoque de démissionner
Date à laquelle le membre souhaite démissionner
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :
Coordonnées
Volonté non équivoque de quitter ses fonctions
Date du préavis éventuel
Volonté ou non de rester membre de l’association
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
La démission doit être claire et sans équivoque.
En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter (c’est-à-dire revenir sur sa décision) une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Connaître les règles applicables aux associations syndicales de propriétaires et aux associations communales de chasse agrées
Les responsables de l’association doivent déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l’Insee.
Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l’association l’ensemble des documents en sa possession (notamment les livres comptables, les chéquiers, la liste des membres).
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l’association, sauf s’il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l’état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d’activité peuvent être conservées.
Lorsque les statuts prévoient des conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, elles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Exemple
Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise qu’à la fin d’une année ou qu’une fois qu’un préavis ait été respecté (de 2 ans maximum). Ces 2 conditions peuvent être cumulatives.
En Alsace-Moselle, en principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Les responsables de l’association doivent déclarer ce changement au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.
Si l’association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l’Insee.
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l’association, sauf s’il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l’état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d’activité peuvent être conservées.
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. Si vous voyagez, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Le délai de fabrication du titre d’identité est variable suivant les périodes de l’année.Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
