Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans.
Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement. Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- la carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre (perte, vol). Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Faites votre pré-demande
Vous devez renseigner le numéro de votre pré-demande pour prendre votre rendez-vous. L’obtention de ce numéro est totalement gratuite.
Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Si vous souhaitez faire une double pré-demande de (carte d’identité et passeport en même temps), précisez-le à la rubrique « Quel est le motif de votre pré-demande ? ».
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Question-réponse
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Vérifié le 25/06/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d’un moteur électrique.
Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d’une puissance inférieure ou égale à 250 watts.
Le VAE est considéré comme un vélo classique et n’a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « cyclomoteur ». Vous devez donc l’immatriculer.
L’obligation d’immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie.
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Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.
Attention :
Les vélos dont l’assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
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Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer.
La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
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Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer.
La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
Retirez votre carte d’identité
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.
Si vous voyagez, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Le délai de fabrication du titre d’identité est variable suivant les périodes de l’année.Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.