Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans.
Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement. Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
la carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre (perte, vol). Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Faites votre pré-demande
Vous devez renseigner le numéro de votre pré-demande pour prendre votre rendez-vous. L’obtention de ce numéro est totalement gratuite.
Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Si vous souhaitez faire une double pré-demande de (carte d’identité et passeport en même temps), précisez-le à la rubrique « Quel est le motif de votre pré-demande ? ».
Vérifié le 08/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Faut-il renouveler une demande de logement social ? Oui, une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l’aide d’un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu’aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de sa date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail
Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n’avez pas indiqué d’adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention :
Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l’étranger.
Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :
Vous pouvez utiliser ce site internet :
Service en ligne Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.
Vous devez fournir les documents suivants :
Scan de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une attestation de renouvellement à partir de votre compte personnel.
Un mail de confirmation vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver.
Vous devez indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande et cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours ».
Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.
Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé…), vous devez l’indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d’expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, certificat de grossesse, carte d’invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous pouvez déposer votre demande auprès d’un des guichets suivants :
Agence d’Action logement, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur.
Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.
Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d’accompagnement.
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d’un mois par courrier.
Une demande de logement social non renouvelée est automatiquement annulée.
Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d’enregistrement vous sera attribué.
Si vous étiez dans l’incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur.
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. Si vous voyagez, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Le délai de fabrication du titre d’identité est variable suivant les périodes de l’année.Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
