Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans.
Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement. Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
- Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
- la carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre (perte, vol). Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Faites votre pré-demande
Vous devez renseigner le numéro de votre pré-demande pour prendre votre rendez-vous. L’obtention de ce numéro est totalement gratuite.
Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Si vous souhaitez faire une double pré-demande de (carte d’identité et passeport en même temps), précisez-le à la rubrique « Quel est le motif de votre pré-demande ? ».
Constituez votre dossier
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Question-réponse
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Vérifié le 30/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
- Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu’il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l’abattre.
- Et les viandes et abats de l’animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l’abattage.
L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.
L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.
Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.
Rappel
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Selon l’espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
-
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de la chambre d’agriculture de son département.
Où s’adresser ?
Le particulier doit informer la chambre d’agriculture, dans les 7 jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer de la chambre d’agriculture en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d’un formulaire :
Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animauxCerfa n° 15983
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Où s’adresser ?
-
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Où s’adresser ?
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
Service en ligne
Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
L’influenza aviaire, foire aux questions
Ministère chargé de l’agriculture
Retirez votre carte d’identité
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.
Si vous voyagez, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Le délai de fabrication du titre d’identité est variable suivant les périodes de l’année.Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.