Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans.
Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement. Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
la carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre (perte, vol). Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Faites votre pré-demande
Vous devez renseigner le numéro de votre pré-demande pour prendre votre rendez-vous. L’obtention de ce numéro est totalement gratuite.
Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Si vous souhaitez faire une double pré-demande de (carte d’identité et passeport en même temps), précisez-le à la rubrique « Quel est le motif de votre pré-demande ? ».
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 12/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d’un passage de frontière.
Union européenne
Hors UE
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare).
À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Signalement du contrôle
Le contrôle doit être clairement signalé.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : « Ceci est un contrôle des Douanes ».
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
Identification des agents et équipements
Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention « douane ».
Les véhicules douaniers sont marqués « douane » et équipés de gyrophare.
En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
Contrôle selon les lieux
Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
Lors d’un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.
Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).
Les agents des douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,…). Il peut s’agir, par exemple, des questions suivantes :
D’où vous venez ou où vous allez
Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l’alcool, le tabac ou une somme d’argent importante.
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Vos papiers d’identité
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule.
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
d’une peine d’1 an de prison
et de 3 750 € d’amende.
Interdictions et restrictions
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Les départements et collectivités de l’outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare).
À savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : « Ceci est un contrôle des Douanes« .
Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention « douanes ».
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
En cas d’absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d’éventuelles amendes. La marchandise ou l’argent peuvent être confisqués.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. Si vous voyagez, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Le délai de fabrication du titre d’identité est variable suivant les périodes de l’année.Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
