Les cartes nationales d’identité dites électroniques, délivrées depuis le 14 juin 2021 ont un format de carte bancaire et sont valables 10 ans.
Le dépôt de votre dossier avec les pièces justificatives se fait sur rendez-vous, vous devez vous y présenter personnellement. Une personne mineure doit venir obligatoirement au dépôt du dossier accompagnée d’un représentant légal (père, mère, tuteur). Aucune procuration n’est possible.
Attention aux sites commerciaux et aux sites frauduleux. Les démarches pour obtenir un titre d’identité sont gratuites.
la carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de non-présentation de l’ancien titre (perte, vol). Seuls les timbres fiscaux sont acceptés pour le paiement des sommes demandées. Vous pouvez les acheter soit sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
Faites votre pré-demande
Vous devez renseigner le numéro de votre pré-demande pour prendre votre rendez-vous. L’obtention de ce numéro est totalement gratuite.
Munissez-vous des informations concernant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Si vous souhaitez faire une double pré-demande de (carte d’identité et passeport en même temps), précisez-le à la rubrique « Quel est le motif de votre pré-demande ? ».
Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l’organisme d’assistance ou la compagnie d’assurance.
Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.
Où s’adresser ?
Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 20h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 20h (heure de Paris).
La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :
Autorités locales
Autorités françaises
Vous devez en priorité déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.
Un acte de décès local est établi.
Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.
La transcription n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.
En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :
Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).
La mention du décès est ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un avis de mention (à l’officier d’état civil détenteur de l’acte).
Dès que la transcription est effectuée, l’ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l’acte de décès.
Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l’acte de décès auprès du Service central d’état civil à Nantes.
Service en ligne Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit
La mention du décès est ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d’état civil.
Service en ligne Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit
La mention du décès est ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d’état civil.
Service en ligne Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.
Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré. Si vous voyagez, nous vous conseillons d’anticiper vos démarches. Le délai de fabrication du titre d’identité est variable suivant les périodes de l’année.Un message de l’ANTS sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité en mairie.
Le retrait du titre d’identité s’effectue sans rendez-vous aux horaires d’ouverture habituel du service, fermé tous les jeudis matins. Il est fait par le demandeur majeur ou, pour une personne mineure, par son représentant légal. Aucune procuration n’est possible.
