Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Avoir le permis de conduire (catégorie B) depuis 3 ans minimum (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée)
• Avoir un casier judiciaire exempt de certaines condamnations sur le bulletin n°2
• Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n’est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
• Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 (depuis moins de 2 ans).

La préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte professionnelle.

• Préparez-vous à votre futur métier :

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les difficultés

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C’est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.

C’est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années. On vous explique comment l’élaborer.

Vous pouvez également être accompagné par votre CMA.

1re possibilité : être artisan

En tant qu’artisan, vous êtes indépendant.

Vos bénéfices vous reviennent entièrement.

Vous devez être propriétaire de votre licence (soit achetée, soit obtenue gratuitement).

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.

Vous devez créer votre entreprise :

• Pour cela, vous devez d’abord choisir la forme juridique de votre entreprise.
• Ensuite, vous devez immatriculer votre entreprise au RNE.

Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d’entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d’emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

La Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de chaque région est l’interlocuteur des artisans.

Les conseillers de la CMA sont là pour les accompagner et les conseiller dans leurs démarches.

Ils sont joignables par téléphone ou par mail :

2e possibilité : être locataire de licence

Vous devez louer une licence auprès d’une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.

Vous signez un contrat de location-gérance avec l’entreprise.

La durée minimum du contrat est d’1 an.

Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.

Le prix du loyer dépend de l’entreprise de location.

Vous êtes un entrepreneur indépendant.

C’est l’entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.

Vous percevez la totalité de vos recettes.

Vous n’êtes pas couvert par l’assurance chômage en cas d’arrêt de votre activité.

Vous devez créer votre entreprise :

• Pour cela, vous devez d’abord choisir la forme juridique de votre entreprise.
• Ensuite, vous devez déclarer votre activité d’artisan
• Vous devez effectuer l’immatriculation de votre entreprise au RNE.

3e possibilité : être salarié

Vous pouvez exercer le métier en étant salarié d’une entreprise de taxis.

Vous êtes lié par un contrat de travail à votre employeur.

Vous ne possédez pas de licence de taxi personnellement.

Vous percevez un salaire fixe.

Vous recevez aussi un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé chaque mois à votre compteur.

La formation pour devenir chauffeur de taxi est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l’examen.

Elle n’est pas obligatoire.

La formation peut durer entre 50 heures et 300 heures environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l’effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l’examen.

Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

France Travail (anciennement Pôle emploi) met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation qui vous convient :

Elle peut coûter entre 400 € et 3 000 € environ. Son prix varie selon le centre de formation et le nombre d’heures.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation.

Vous pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

La réussite à l’examen permet d’obtenir la carte professionnelle.

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la CMA de votre région.

L’épreuve se déroule en 2 parties :

• Tests de connaissances
• Test pratique :

Quand vous réussissez l’examen, vous recevez une attestation de la part de la CMA.

Si vous réussissez l’examen, vous avez droit à votre carte professionnelle.

Elle est payante.

Son coût est d’environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées.

Pour recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture.

Aucun délai n’est imposé entre la réussite à l’examen et la demande de carte professionnelle. Cependant si la demande intervient plus de 5 ans après la réussite à l’examen, vous devez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.

Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des démarches simplifiées.

Vous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants :

• Carte d’identité (CNI) recto/verso ou passeport
• Permis de conduire en cours de validité
• Attestation de réussite à l’examen
• Avis médical positif (cerfa n°14880)
• 2 photos récentes

En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d’un taxi, l’autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

Vous souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l’examen.

Cette extension s’appelle la mobilité interdépartementale.

Pour avoir le droit d’exercer dans un autre département, vous devez passer un stage de formation continue.

Il dure 14 heures (ou 35 heures à Paris).

Le but du stage est d’acquérir des connaissances sur les 2 éléments suivants :

• Nouveau territoire géographique, culturel et touristique
• Réglementation locale

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

Si vous validez le stage, vous recevez une attestation.

Vous devez faire une demande de nouvelle carte sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez exercer.

Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de mobilité.

Cette nouvelle carte est payante.

Son coût est d’environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées.

La licence de taxi est officiellement appelée autorisation de stationnement (ADS).

Plus couramment, on parle de plaque.

Elle est obligatoire pour tous les taxis.

Tout conducteur de taxi doit détenir une ADS associée à son véhicule pour rouler.

Le périmètre du territoire couvert par l’ADS doit être enregistré dans le taximètre du véhicule.

Seul le chauffeur de taxi détenant une ADS a le droit de prendre des clients qui le hèlent dans la rue, sur la voie publique (principe de la maraude).

L’artisan peut obtenir la licence (ou ADS) de 3 façons différentes :

• En la demandant à sa mairie gratuitement
• En l’achetant à un autre taxi
• En la louant à une entreprise spécialisée

Après obtention, l’ADS est renouvelée de droit sans démarche à effectuer.

Elle peut être retirée par l’autorité administrative dans certains cas (violation de la réglementation applicable au conducteur, décès, inaptitude médicale) ou à l’initiative de son détenteur.

Combien de temps est-elle valable ?

Seules les licences obtenues gratuitement après le 1er octobre 2014 sont valables 5 ans et renouvelables.

La demande de renouvellement d’une licence obtenue gratuitement doit être effectuée 3 mois avant la fin de validité.

Convention-cadre nationale

Les taxis dits conventionnés effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

En application de la convention-cadre nationale, le taxi signe une convention avec la Cnam, sur le modèle type défini dans l’annexe de la décision du 13 février 2025.

Cette convention définit les tarifs de ce type de courses et les conditions de transports.

Les taxis doivent appliquer depuis le 1er octobre 2025, la convention-cadre nationale qui comporte notamment une nouvelle tarification.

Sa durée de validité est de 5 ans.

Transport partagé de patients assurés par la sécurité sociale

Le taxi qui transporte des personnes malades doit leur proposer d’effectuer un transport partagé avec un ou plusieurs autres clients.

Ce transport peut concerner le trajet aller, le trajet retour ou les deux.

L’ordonnance rédigée par le médecin doit préciser que l’état de santé du patient est compatible avec un transport partagé.

La liste des soins médicaux pouvant faire l’objet d’un transport partagé est la suivante :

• Traitements médicamenteux systémiques du cancer
• Séances de radiothérapie
• Séances de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
• Soins médicaux de réadaptation
• Toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.

Le taxi doit respecter les conditions de transport suivantes :

• Ne pas dépasser 10 km supplémentaires de détour causé par le transport d’un ou plusieurs autres passagers
• Rester dans un périmètre de 30 km maximum par rapport au lieu de destination
• Ne pas dépasser 45 minutes au total d’attente pour le malade, correspondant au délai supplémentaire engendré par le transport partagé
• Notifier le refus par un voyageur d’effectuer un transport partagé sur sa facture ou son justificatif de transport
• En cas de refus de transport partagé par le patient, lui demander le paiement direct de la course.

Votre véhicule professionnel doit avoir 9 places assises maximum (chauffeur compris).

Il doit comporter les éléments suivants :

• Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention « taxi » doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s’allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu’il est occupé.
• Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
• Smartphone disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxi
• Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)
• Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au client
• Plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur indiquant le numéro de la licence, c’est-à-dire le numéro de l’autorisation de stationner (ADS) et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.

Vous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les tarifs réglementés.

Pensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à prendre une assurance pour votre activité.

Il s’agit d’une assurance « responsabilité civile professionnelle » que vous pouvez demander auprès de tous les assureurs.

Le contrôle technique est obligatoire la 1re année de votre activité, puis 1 fois par an.

Il est à votre initiative, vous ne recevez aucun rappel.

La réservation préalable se définit par opposition au système de la maraude dans lequel le client hèle dans la rue le taxi après avoir pu constater visuellement qu’il était libre.

La réservation préalable se caractérise par la prise d’un rendez-vous pour un jour et une heure donnés.

Cette réservation s’effectue auprès d’une centrale de réservation ou d’un standard de taxis par un appel téléphonique, une télécopie ou un courriel.

Il n’y a, ainsi, aucune mise en contact entre le taxi et le client avant la prestation.

La réservation préalable est obligatoire si le chauffeur de taxi ne possède pas de licence (ADS) ou s’il souhaite prendre une course en dehors du ressort territorial de son ADS.

Le justificatif de réservation préalable est obligatoire. Il prouve en cas de contrôle par un agent, que toute course est effectuée suite à la réservation d’un client.

Ce justificatif peut être présenté à l’agent de contrôle sur un support électronique ou papier.

Sur le justificatif doivent figurer toutes les informations suivantes :

• Numéro de l’autorisation de stationnement de l’exploitant de taxi
• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité d’exploitant de taxis
• Numéro unique d’identification (Siren) de l’exploitant délivré suite à l’immatriculation sur le Registre national des entreprises (RNE) via le Guichet des formalités des entreprises
• Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux 
• Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client
• Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client
• Lieu de prise en charge indiqué par le client.

Un « taxi relais » est un véhicule de remplacement du véhicule habituel du taxi.

Le taxi relais est utilisé uniquement de façon temporaire.

Il peut être utilisé dans le cas où le taxi habituel subit l’un des évènements suivants :

• Immobilisation d’origine mécanique
• Panne ou accident
• Vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux.

La liste des véhicules « taxis relais » disponibles dans chaque département est consultable en ligne sur un répertoire, sur le site MesADS.

Vous devez penser à renouveler votre carte professionnelle.

Elle est valable 5 ans.

3 mois avant la fin de validité, vous devez effectuer une formation continue.

La formation dure 2 jours (14 heures).

Si vous validez la formation, vous recevez une attestation.

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.

Cette démarche doit être faite de votre propre initiative.

La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.

Vous devez choisir une application « chauffeur » agrée par la start-up d’État appelée le.taxi.

Vous devez vous connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.

Vous pouvez consulter le guide d’utilisation de ce registre destiné au chauffeur.