Pour être soumis au régime de la micro-entreprise au 1er janvier d’une année N, le chiffre d’affaires HT réalisé au cours des années civiles N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé un certain seuil.

Le régime de la micro-entreprise n’est donc pas applicable en N si ce seuil est dépassé 2 années de suite, en N-1 et en N-2.

Ces seuils  varient en fonction de la nature de l’activité exercée. Ils sont différents selon l’année de déclaration.

Le micro-entrepreneur peut exercer plusieurs types d’activités (par exemple : le coiffeur a une activité artisanale de coiffure et une activité commerciale de vente de produits de soin) : on parle alors d’activité mixte.

Dans ce cas, le CAHT global ne doit pas dépasser 203 100 €.

De plus, le CAHT généré dans chacune des activités ne doit pas dépasser le seuil qui lui correspond.

Les cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes réalisées.

Le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : si le chiffre d’affaires ou le montant des recettes est égal à 0 €, il n’y a aucun prélèvement.

Le taux qui s’applique inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :

• Cotisation maladie-maternité
• Cotisation d’allocations familiales
• CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)
• Cotisation invalidité-décès
• Cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.

Pour chaque période, le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées, doit être déclaré.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. Sa déclaration doit préciser la répartition du chiffre d’affaires par activité distincte.

En début d’activité, il peut cumuler ce statut avec le dispositif d’aide à la création ou reprise d’entreprise (Acre) pour bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.

Le régime du micro-social permet de bénéficier des prestations suivantes :

• Remboursement des frais médicaux et indemnités en cas de maladie ou maternité
• Accès à la formation professionnelle (cependant, pour en bénéficier, il faut avoir payé une contribution)
• Droits à la retraite, en fonction du montant des cotisations versées.

Le régime du micro-social ne permet pas de percevoir des indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le chômage.

Le micro-entrepreneur peut demander à ce que ses cotisations ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.

La demande doit être adressée à l’Urssaf (ou auprès des caisses générales de sécurité sociale en outre-mer) par courrier ou par mail via la messagerie du compte en ligne (motif : « Gestion quotidienne de mon compte » > « J’ai une autre question concernant la gestion de mon compte ») avant l’une des dates suivantes selon la situation :

• Au plus tard le 31 décembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante
• En cas de création d’activité, au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant la création.

Cette option s’applique jusqu’à sa dénonciation. Celle-ci doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’année pour laquelle il est souhaité que l’option ne s’applique plus. Cette dénonciation est à faire auprès de l’Urssaf ou des caisses générales de sécurité sociale.

Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (au choix) pour permettre le calcul de ses cotisations et contributions sociales.

La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués via son compte sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr :

Le micro-entrepreneur paie ses cotisations sociales au fur et à mesure.

Si le chiffre d’affaires est nul, aucune cotisation sociale n’est due. En revanche, s’il a choisi l’option pour les cotisations minimales, même si le chiffre d’affaires est nul, il devra payer des cotisations. Il s’agit des cotisations qui permettent de bénéficier de certaines garanties. Par exemple, les indemnités journalières.