Formulaire
Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration
Vérifié le 21/11/2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.