Formulaire
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)
Vérifié le 01/01/2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.