Formulaire
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Vérifié le 01/01/2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Fiscalité d’un entrepreneur individuel (EI) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu’il faut savoir
- Ouvrir une chambre d’hôtes
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
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- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales