Service en ligne
Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Vérifié le 25/07/2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un test vérifiant que vous n’êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.
La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d’écran ou naviguant au clavier.
À savoir
La procédure dématérialisée permet d’effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
- Déclaration initiale (notamment en cas de modifications substantielles)
- Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Déclaration de cessation d’activité
- Déclaration de changement d’exploitant.
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
- Installation d’une éolienne domestique ou agricole
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Modification des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)