Formulaire
Reçu fiscal – don à un organisme d’intérêt général (mécénat)
Vérifié le 30/06/2022 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est délivré par l’organisme bénéficiaire d’un don à l’entreprise qui lui a fait ce don.
L’entreprise doit le présenter sur demande de l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôts.