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Formulaire

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD)

Vérifié le 10/02/2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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