Formulaire
Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) – Formulaire n° 2036-SD
Vérifié le 08/01/2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’incident de sécurité numérique subi par l’agence nationale des titres sécurisés ne permet plus de faire de pré-demande en ligne. Vous remplirez un imprimé Cerfa sur place. Merci d’arriver 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.