Faire une demande d’enseigne commerciale

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Formulaire

Demande d’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Vérifié le 15/05/2025 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). 

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Infogreffe

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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