Vérifier les documents à fournir

Simulateur

Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage

Simulateur

Demande de contribution aux charges du mariage

Formulaire

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Téléservice

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Téléservice

Demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire

Téléservice

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage

Formulaire

Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil

Formulaire